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Dernière mise à jour: 5 juin 2025

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Les informations fournies sur ce site sont à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

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Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus peuvent être soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage sera conduit en français ou en anglais selon la préférence des parties.

Résolution des litiges en ligne UE

Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Plateforme de résolution des litiges UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment pour violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant avec un préavis de 30 jours.

Droit applicable

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Divisibilité

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